Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Augustin Viel, entrepreneur individuel exploitant le service « Vivorial » (ci-après « Vivorial »), et toute personne souscrivant à l'offre. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Augustin Viel, entrepreneur individuel (EI) exploitant le service Vivorial (SIREN 927 499 327), fournit à ses clients un service de création et d'hébergement d'une page mémorielle numérique, accessible via un QR code destiné à être apposé sur un monument funéraire ou tout autre support choisi par le client.

2. Offre et prix

Vivorial propose une offre unique et transparente : la création d'une page mémorielle accompagnée de son QR code, au prix de 49 €. Ce prix correspond à un paiement unique, sans abonnement, sans frais récurrents et sans coût caché.

Ce paiement ouvre un droit d'accès au service et à l'hébergement de la page pour une durée illimitée, dans les conditions décrites à l'article 5. Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Vivorial se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable à une commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le client ; toute modification de prix est sans effet sur les commandes déjà validées.

3. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne sur le site vivorial.com. Le client renseigne les informations nécessaires à la création de sa page et de son compte, puis procède au règlement. Le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé ; aucune coordonnée bancaire complète n'est conservée par Vivorial.

La commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation du paiement. Une confirmation de commande et une facture sont adressées au client par voie électronique.

4. Livraison du QR code

À l'issue de la commande, Vivorial fabrique et expédie le QR code commandé. La livraison intervient dans un délai indicatif de cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. La page mémorielle numérique, quant à elle, est accessible immédiatement après la création du compte.

En cas de retard significatif imputable à Vivorial, le client en est informé et peut demander des informations sur l'avancement de sa commande à l'adresse contact@vivorial.com.

5. Accès au service et hébergement à vie

Le paiement unique de 49 € donne accès à l'hébergement de la page mémorielle sans limitation de durée, « à vie ». La mention « à vie » s'entend sans limitation de durée et sans abonnement, aussi longtemps que le service Vivorial est exploité ; elle ne constitue pas une garantie de pérennité au-delà de la continuité d'exploitation de la société.

Afin que la conservation des contenus ne dépende jamais de la seule continuité du service, le client peut à tout moment télécharger une sauvegarde complète et autonome de sa page, comme décrit à l'article 8. En cas de cessation d'activité, Vivorial s'engage à mettre en œuvre des mesures raisonnables pour permettre aux clients de télécharger leur sauvegarde avant l'arrêt du service.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Toutefois, le client reconnaît et accepte que, lorsqu'il demande l'exécution immédiate du service ou commence à personnaliser sa page avec des contenus propres, le service relève de la fourniture de biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Dans ce cas, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la fabrication du QR code engagée ou la page personnalisée. Le client en est informé avant de valider sa commande.

7. Obligations de l'utilisateur

Le client s'engage à n'utiliser le service que dans le respect des lois et des droits des tiers. Il garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie (photographies, textes, documents) et que ceux-ci ne sont pas illicites, diffamatoires, contraires à la dignité humaine ou attentatoires à la vie privée d'autrui.

Vivorial se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, et de suspendre l'accès d'un client en cas de manquement grave aux présentes obligations.

8. Sauvegarde et conservation de vos contenus

Vivorial met en œuvre des sauvegardes techniques régulières de ses systèmes afin de protéger les contenus confiés contre la perte de données.

Surtout, le client reste maître de ses contenus : depuis son espace, il peut à tout moment télécharger une sauvegarde complète et autonome de sa page mémorielle — une archive contenant la page (au format HTML) et les photos d'origine, ainsi qu'une version PDF et une version image. Cette copie, indépendante de Vivorial, peut être conservée librement par le client sur le support de son choix.

En conséquence, la disponibilité en ligne de la page est assurée tant que le service est exploité (article 5) ; au-delà — notamment en cas de cessation d'activité — elle ne peut être garantie, mais la sauvegarde téléchargée par le client lui permet de conserver durablement le contenu confié. Vivorial s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, d'informer les clients afin qu'ils puissent télécharger leur sauvegarde avant tout arrêt du service.

9. Responsabilité

Vivorial est tenue d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et au bon fonctionnement du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire due à des opérations de maintenance, à un cas de force majeure ou à un fait imputable au client ou à un tiers.

Vivorial n'est pas responsable des contenus publiés par les clients. La responsabilité de Vivorial, lorsqu'elle est engagée, est limitée au montant payé par le client au titre de sa commande, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l'utilisation du service sont traitées conformément à notre politique de confidentialité (RGPD), qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Vivorial à l'adresse contact@vivorial.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par la loi.