Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du service Vivorial, exploité par Augustin Viel, entrepreneur individuel (l'« éditeur »). Elles complètent les conditions générales de vente et la politique de confidentialité. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez les présentes CGU.

1. Objet du service

Vivorial permet de créer, héberger et publier une page mémorielle numérique dédiée à une personne défunte, accessible via un lien et un QR code. Le service comprend un espace d'édition (identité, biographie, galerie) et la publication d'une page consultable publiquement.

2. Compte et accès

L'accès à l'espace d'édition nécessite un compte, créé à la suite d'une commande. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir une adresse électronique valide et à nous informer de tout usage non autorisé.

3. Contenus que vous déposez

Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez (photographies, textes, vidéos, documents). Vous garantissez :

• disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur ces contenus, notamment au titre du droit d'auteur et du droit à l'image des personnes représentées ;
• être légitime à créer la page mémorielle de la personne honorée (proche, membre de la famille ou ayant droit) et à publier les informations la concernant ;
• que ces contenus ne sont ni illicites, ni diffamatoires, ni contraires à la dignité humaine, à l'ordre public ou aux droits des tiers.

Pour permettre le fonctionnement du service, vous concédez à l'éditeur une licence non exclusive, limitée à l'hébergement, l'affichage, la reproduction technique et l'archivage de ces contenus, pour la durée de leur mise en ligne et dans le seul cadre du service.

4. Données relatives aux personnes défuntes

Le service traite par nature des informations relatives à des personnes décédées. Vous vous engagez à publier ces informations dans le respect de la mémoire de la personne et des droits de ses proches. Toute personne justifiant d'un intérêt légitime peut demander la rectification ou le retrait d'un contenu la concernant ou concernant un proche défunt.

5. Usages interdits

Il est notamment interdit d'utiliser le service pour publier des contenus contrefaisants, haineux, mensongers ou portant atteinte à la vie privée d'autrui, d'usurper l'identité d'un tiers, de perturber le fonctionnement du service ou d'en détourner l'usage à des fins commerciales non autorisées.

6. Modération et retrait

En sa qualité d'hébergeur des contenus déposés par les utilisateurs, l'éditeur n'exerce pas de contrôle a priori. Il s'engage toutefois à retirer promptement tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé à l'adresse contact@vivorial.com. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.

7. Disponibilité du service

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la pérennité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires. Les mesures de pérennité et de sauvegarde sont décrites dans les conditions générales de vente.

8. Propriété intellectuelle du service

Le site, sa charte graphique, ses textes propres, son logo « Vivorial » et ses interfaces sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Les présentes CGU ne confèrent aucun droit de propriété sur le service lui-même.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. Modification des CGU

L'éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur lors de votre utilisation du service ; les modifications substantielles vous seront signalées.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Pour toute question, vous pouvez écrire à contact@vivorial.com.